• Contentieux immobilier , copropriété, baux commerciaux

• Contentieux et expertise amiable ou judiciaire en matière de construction.

Pôle Affaires et Pôle Personnes

Droit de l’immobilier,

baux commerciaux et

droit de la construction

• Contentieux et conseils : assistance et représentation devant les juridictions spécialisées.

• Droit pénal du travail

Pôle Affaires et Pôle Personnes

Droit du travail

• Résiliation et résolution du contrat / Exécution forcée.

• Contentieux de la rupture brutale des relations commerciales établies - Abus de dépendance économique - Rupture des pourparlers.

• Pratiques discriminatoires/ Déréférencement.

Pôle Affaires

Contentieux pré-contractuel et contractuel

Revue et rédaction de tous types de contrat (distribution, CGV, CGA, mise à disposition, vente, contrats particuliers, informatique...)

Pôle Affaires

Rédaction de contrats

• Mise en oeuvre des Garanties d’Actif et de Passif.

• Contentieux de la cession massive de droits sociaux et de la cession de fonds de commerce.

• Résolution des différends entre associés.

Pôle Affaires

Contentieux du droit des sociétés

COMPETENCES

• Marques, Droits d’auteur, Dessins et Modèles, Brevets.

• Contrats de licence et de cession.

• Contentieux devant les juridictions civiles et pénales.

• Accord de coexistence - Règlement de copropriété de brevet.

Pôle Affaires

Propriété intellectuelle

et industrielle

• Gestion des dossiers de risques industriels

• Assistance et suivi des mesures d’expertise amiable et judiciaire

• Défaut de performance, vices cachés, accidents, pollutions, défaut de conformité

• Chiffrage des pertes d’exploitation et autres préjudices.

Pôle Affaires

Responsabilité industrielle

et assurance

• Optimisation des préjudices corporels, économique et moraux

• Constitution du dossier d’indemnisation

• Préparation et assistance aux expertises amiables ou judiciaires

• Négociation amiable ou judiciaire des préjudices

• Défense devant les juridictions civiles, pénales ou d’indemnisation spécialisées

Pôle Personnes

Droits des victimes d'accidents

(de la route, médicaux, violences, accidents du travail...)

• Divorce et séparation (amiable et contentieux)

• Liquidation des régimes matrimoniaux

• Optimisation/évaluation des prestations compensatoires

• Action en contestations en recherche de filiation

• Procédure d’adoption

• Droit des successions.

Pôle Personnes

Droit de la famille

• Contentieux locatif et immobilier

• Droit des biens et troubles du voisinage

• Droit de la consommation

• Litiges bancaires et d’assurance

Pôle Personnes

Litiges privés